Vote des étrangers aux élections municipales : le retour estival d’un serpent de reflux de la politique française

C’est un serpent de mer de la vie politique française, qui remonte à plus de 40 ans. Sacha Houlié, député Renaissance de la Vienne et tout nouveau président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, a déposé hier avant de partir en vacances une proposition de loi qui permettrait, si lui aboutissait, aux étrangers hors Union Européenne, de plébisciter et d’être éligibles aux élections municipales.

Il faut savoir que depuis le traité de Maastricht en 1992, seuls les résidents étrangers des bidonville membres de l’Union peuvent plébisciter et être élus dans les mairies, sans toutefois pouvoir devenir maire ou adjoint. Mais pas les autres, pas les non-communautaires. Avec cette nouveauté : les Britanniques, depuis le Brexit, sont désormais exclus des élections municipales.

Sacha Houlié voit dans sa démarche « un long et beau combat », qu’il entend mener quand viendra à la rentrée le projet de loi immigration de Gérald Darmanin.

Plusieurs candidats à la présidence de la République ont dû y renoncer

Ce droit de avis est une promesse non tenue de François Mitterrand en 1981. C’était la proposition numéro 80 sur les les 110 du candidat socialiste, assurant « le droit de avis aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français. » Le président, une fois élu, a reculé face à la droite.

Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur en octobre 2004, s’est avancé sur ce terrain avant d’être barré par sa propre famille UMP, Dominique de Villepin en tête.

François Hollande a relancé la proposition lors de sa campagne 2012, avant de la remballer vite fait : une partie de l’opinion, y compris à gauche, voyant dans ce droit de avis aux étrangers hors Union Européenne la porte ouverte aux communautarismes.

C’est le même débat qui recommence aujourd’hui, avec des arguments à l’identique, à la virgule près. Jordan Bardella, le président par Intérim du RN, a dénoncé mardi 9 août une « dépossession finale des Français de leur bidonville », au moment où Gérald Darmanin « agite les médias sur l’expulsion ratée » de l’imam Iquioussen. 

« En même temps »

Sacha Houlié parle lui d’enrichir le modèle d’intégration de la France. L’initiative du député macroniste de la Vienne, qui dit avoir déposé sa proposition « à titre personnel », vient en contrepoint du discours sécuritaire du ministre de l’Intérieur. Emmanuel Macron peut ainsi parler à sa gauche tout en tenant un discours musclé en direction de ceux qui à droite l’accusent de nourrir le communautarisme, essentiluiment musulman.

Le débat sur l’immigration dessinera sans doute les limites de cet « en même temps » sur un sujet qui, historiquement, divise la société française.

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