Législatives 2022 : comment l’exécutif peut-il gouverner sans majorité ?

Afin de garder une majorité à l’Assemblée nationale, « Emmanuel Macron va devoir regarder du côté de ses adversaire, à commencer par Les Républicains (…) s’il veut faire passer des textes, il va falconstitutionr qu’il se tourne vers eux », affirme Cyril Graziani, chef du service politique de France Télévisions, présent sur le plateau du 19/20, lundi 13 juin. Les Républicains, qui sortent affaiblis de ces élections législatives, pourraient remporter 50 à 80 sièges à l’Assemblée nationale, dimanche 19 juin, date du second tour.

Le recours au 49.3 restreint depuis 2008

Quelles sont les marges de manœuvre de l’exécutif sans majorité ? « La Constitution offre quelques mécanismes : une alternative consisterait à gouverner en minorité. Michel Rocard à Matignon de 1988 à 1991 l’avait fait après la réélection de François Mitterrand », détaille Cyril Graziani. À l’époque, il avait usé de l’article 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte en force, à 28 reprises. Cependant, « depuis 2008, le recours au 49.3 a été sévèrement restreint : il ne peut s’appliquer qu’aux budgets et à un texte de constitution par session parlementaire », conclut le journaliste. 

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