un accord tripartite est en vue

Le gouvernement a soumis ce mercredi aux syndicats et au patronat un paquet de mesures pour atténuer la hausse généralisée des prix. Les trois partenaires se disent prudemment confiants qu’un accord global pourra être signé jeudi prochain. Des aides compensatoires pour une limitation des tranches indiciaires, une baisse des prix à la pompe, un gel des loyers et des subventions ciblées pour les entreprises se trouvent notamment sur la table.

«Il n’y pas encore d’accord définitif». Le Premier ministre, Xavier Bettel, s’est présenté ce mercredi peu après 18 h devant la presse en clôture de la deuxième journée des négociations tripartites. Le chef du gouvernement était accompagné des deux vice-Premiers ministres Paulette Lenert et François Bausch, mais surtout des représentants du camp syndical et patronal. Aucune partie impliquée dans les négociations entamées mardi n’a donc claqué la porte. Mieux : gouvernement, syndicats et patronat semblent être proches d’un accord global sur les mesures à prendre pour atténuer l’impact de la hausse généralisée des prix, à la fois pour les ménages que pour les entreprises.

L’OGBL ne crie pas encore victoire

Une décision finale doit tomber jeudi prochain lors d’une troisième réunion plénière. La volonté pour signer un compromis est bien présente. Le patronat a déjà évoqué un «accord» ce mercredi soir. Il semble donc que les syndicats ont les cartes en main pour que la tripartite se solde par un succès. La présidente de l’OGBL, Nora Back, nous a toutefois confié que les réunions techniques prévus dans les jours à venir vont s’avérer «décisives».

Le gouvernement a ouvert la voie à un accord en tranchant clairement dans la question de l’indexation des salaires et pensions. «Le mécanisme n’est pas remis en question. Nous sommes conscients qu’il s’agit du garant de la paix sociale», souligne le Premier ministre.

Index : une tranche en avril, ensuite des compensations financières

Pour satisfaire à la fois aux besoins des syndicats et des entreprises, le compromis prévoit le maintien de la tranche indiciaire qui doit tomber courant avril. Par contre, une seconde tranche, actuellement prévue pour août, sera décalée au mois d’avril 2023. «Pour compenser la perte de pouvoir d’achat des ménages, le gouvernement propose d’introduire un crédit d’impôt qui va venir surcompenser la perte des 2,5 %. Seront concernés les ménages à bas et moyen revenus», annonce Xavier Bettel. Ce même mécanisme serait appliqué si plus d’une tranche indiciaire serait due en 2023.

Aussi bien le camp syndical que patronal a laissé entrevoir, ce mercredi, pouvoir vivre avec ce compromis. Les premiers, car le mécanisme de l’indexation n’est pas menacé. Les autres, parce qu’ils bénéficient de la prévisibilité nécessaire avec l’assurance de devoir verser au maximum une tranche indiciaire tous les 12 mois. D’importants détails sur les tenants et aboutissements de ce mécanisme de compensation restent toutefois encore à négocier.

Baisse de 7,5 centimes d’euros à la pompe

Le paquet proposé par le gouvernement prévoit en outre une baisse temporaire des prix pour le mazout et les carburants de 7,5 centimes d’euros (jusqu’au 31 juillet 2022), une augmentation du crédit d’impôt pour compenser la taxe carbone, un gel des loyers jusqu’au 31 décembre de cette année, combiné à une hausse de la subvention loyer et une hausse des primes énergétiques pour l’assainissement des logements.

Peu de détails ont encore été annoncés pour venir en aide aux entreprises. Ce seront néanmoins les entreprises les plus lourdement impactées par la hausse des prix de l’énergie qui vont profiter en priorité d’aides étatiques, aussi pour accélérer la transition écologique.

«Ce sera tout ou rien»

Plusieurs réunions techniques auront lieu dans les jours à venir. La proposition d’accord sera aussi soumise en début de semaine prochaine aux instances de décision des partenaires sociaux. L’objectif est de signer un accord jeudi prochain. «Rien n’est figé, mais en fin de compte ce sera tout un rien. S’il n’y a pas d’accord global, le gouvernement devra trancher seul sur les mesures à prendre», met en perspective le Premier ministre.

Un éventuel accord sera présenté jeudi prochain à la Chambre des députés. Xavier Bettel annonce une déclaration gouvernementale en séance plénière.

Le paquet proposé en bref

INDEX La tranche prévue en avril sera versée. Une prochaine tranche, actuellement prévue pour août, sera reportée à avril 2023. Des compensations financières sont prévues pour les ménages à bas et moyen revenu. Le même mécanisme doit jouer en 2024.

POMPE Le gouvernement propose de baisser de 7,5 centimes d’euro le prix du litre de diesel, du mazout et de l’essence, le tout jusqu’au 31 juillet inclus. En outre, le crédit d’impôt pour compenser la taxe carbone sera revue à la hausse.

LOYERS Un gel des loyers doit être décrété jusqu’au 31 décembre prochain. La subvention loyer sera revu à la hausse.

PRIMES Les ménages les moins bien lotis vont plus largement pouvoir bénéficier des primes pour l’assainissement énergétique des maisons d’habitation.

ENTREPRISES Les entreprises les plus énergivores vont pouvoir toucher des aides étatiques, notamment pour accélérer la transition écologique.

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