les Européens vont cesser les extraditions vers la Russie et la Biélorussie

« Cette coopération suppose [en effet] confiance et respect du droit international », a déclaré le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, après une réunion à Bruxelles.

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Publié le 04/03/2022 19:53

Mis à jour le 04/03/2022 19:56

Temps de lecture : 1 min.

Les ministres européens de la Justice ont décidé de ne plus traiter les demandes d’extradition en matière pénale venant de Russie ou de Biélorussie, a annoncé le ministre français Eric Dupond-Moretti, vendredi 4 mars. « Nous avons trouvé un large accord pour ne plus traiter les demandes de coopération judiciaire pénale en matière d’entraide et d’extradition » provenant de ces deux pays, car « cette coopération suppose confiance et respect du droit international », a-t-il déclaré après une réunion des ministres à Bruxelles au sujet de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.

« Un certain nombre de demandes ne seront plus traitées. Il s’agira d’un examen au cas par cas », mais la coopération judiciaire civile (enlèvements internationaux d’enfants…) n’est pas concernée et les Etats ne dénonceront pas les traités d’extradition existants, a précisé Eric Dupond-Moretti.

En outre, les Vingt-Sept vont « redoubler de vigilance contre les procédures judiciaires abusives, comme les mandats d’arrêt internationaux lancés [par Moscou ou Minsk] contre des magistrats polonais et lituaniens, une instrumentalisation de la justice à des fins qui n’ont rien à voir avec elle », a-t-il averti. La Russie avait notamment lancé des mandats d’arrêt contre des juges et procureurs d’un tribunal de Vilnius qui avait condamné par contumace d’anciens militaires et responsables soviétiques pour crimes de guerre lors d’une attaque meurtrière contre l’indépendance de la Lituanie en 1991.

Les ministres ont également décidé de mobiliser l’agence de coopération judiciaire Eurojust pour « recueillir » des éléments de preuve d’éventuels crimes de guerre, dans le cadre de l’enquête ouverte par la Cour pénale internationale (CPI).

La réunion de vendredi devait aussi permettre aux ministres de dégager une position commune sur l’inclusion des crimes et discours de haine, notamment en ligne, dans la liste des infractions de l’UE, un projet prioritaire pour la présidence française de l’UE qui nécessite l’unanimité. Selon Eric Dupond-Moretti, 23 pays soutiennent pour le moment cette extension des « eurocrimes » (qui regroupent dix infractions jugées « particulièrement graves » : terrorisme, traite d’être humains, trafics d’armes et de drogue…). Un compromis est espéré en mars en vue d’un accord définitif avec les eurodéputés d’ici fin juin.

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