Le Parlement valide la nomination de la ministre Jacqueline Gourault au Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron avait proposé la ministre de la Cohésion des territoires pour intégrer le Conseil constitutionnel. Plusieurs élus ont reproché à la ministre son absence de formation en droit.

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Publié le 23/02/2022 14:04

Mis à jour le 23/02/2022 14:33

Temps de lecture : 1 min.

La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault (MoDem), dont le nom avait été proposé par Emmanuel Macron pour intégrer le Conseil constitutionnel, a été adoubée par les parlementaires, mercredi 23 février.

Même si la ministre s’était dite « prête à faire [sa] mue » pour entrer au Conseil constitutionnel, sa nomination avait été critiquée par les oppositions. Elles avaient pointé du doigt son absence de formation en droit et le risque de partialité de la ministre à l’égard d’Emmanuel Macron. Certains sénateurs, malgré un accueil plus favorable, l’ont interrogée sur des décisions passées du Conseil constitutionnel ou ses possibles évolutions. Le sénateur LR Philippe Bas a rétorqué que « le Conseil Constitutionnel n’a pas seulement besoin de juristes mais a aussi besoin de personnalités qui connaissent la société française ».

Après avoir interrogé la ministre, la commission des Lois s’est prononcée en faveur de sa nomination à 41 voix pour, 31 contre et quatre abstentions. Il aurait fallu que 3/5e des membres de la commission s’opposent au choix présidentiel pour empêcher son entrée dans la plus haute institution juridique française.

Le Conseil constitutionnel, actuellement présidé par Laurent Fabius, se compose de neuf membres nommés à parts égales par le président de la République et les présidents des deux assemblées, auxquels s’ajoutent des membres de droit. Leur mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable, pour garantir leur indépendance.

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