Le Sénat s’apprête à rejeter le budget 2022

Le Sénat s’apprête à voter, mardi 23 novembre, le volet « recettes » de la loi de finances 2022. Ou plutôt s’apprête à ne pas voter ce budget. Ainsi, à l’ouverture de la séance, le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, va monter à la tribune et expliquer pourquoi son groupe s’oppose à ce texte.

Ce sera un coup de tonnerre au Palais du Luxembourg ! Parce que la conséquence immédiate du rejet du volet « recette », c’est l’interruption de l’examen du budget. Ca veut dire que la deuxième partie du texte, sur les dépenses, ne sera pas débattue. C’est la partie consacrée aux crédits des ministères.

Pourquoi en arriver à de telles extrêmités ? Parce qu’entre la version initiale présentée en septembre en Conseil des ministres et le texte actuel, il y a eu beaucoup d’ajustements liés à des annonces de l’exécutif : le « bouclier tarifaire » pour limiter la hausse du prix du gaz et de l’électricité ; 34 milliards d’euros de dépenses d’investissements au titre du plan France 2030 ; le plan pour Marseille… Mais aussi le « contrat d’engagement jeunes » ; le chèque inflation ; les mesures pour les harkis… Autant de dépenses, ajoutées au fur et à mesure de l’examen du budget par le Parlement, qui font dire à Bruno Retailleau, le patron des Républicains au Sénat, que « tout est frelaté dans ce texte. »

Pour l’exécutif, le risque n’est que politique. Impossible d’assister à l’équivalent d’un « shutdown » américain, lorsque l’administration se retrouve sans le sou et doit fermer des services publics quelques jours. En France, le gouvernement peut toujours, en dernier recours, mettre en œuvre la loi de finances par voie d’ordonnances. L’exécutif n’aura sans doute pas besoin d’en arriver là, le texte revenant à l’Assemblée nationale, et aux députés acquis à Emmanuel Macron, qui ont le dernier mot sur le budget. Mais le Sénat veut marquer le coup, à cinq mois de la présidentielle.

D’ailleurs, la dernière fois que la chambre haute du Parlement a rejeté une loi de finances, c’était déjà avant une présidentielle. En 2016, la droite avait refusé d’examiner le texte, alors que là, la partie « dépenses » a quand même été discutée.

Changement de stratégie cette fois de la part des Républicains, qui ont voulu mettre à profit les débats pour avancer des propositions. « Plus la campagne va avancer, plus le voile des illusions va se déchirer », prédit Bruno Retailleau. L’examen du budget, c’était déjà l’occasion de tenter d’en arracher une partie.

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