La CHFEP invite l’État à investir pour «une protection sociale de qualité»

La Chambre des fonctionnaires et employés publics n’a pas trouvé dans le projet de budget de dimension sociale forte. Au contraire, avec les moyens du bord, le gouvernement peut mieux faire, estime-t-elle.

Les dépenses de rémunération des fonctionnaires et employés de l’État pèsent, dans la programmation financière pluriannuelle, 7,7 milliards d’euros en 2022 et 8 milliards en 2023, soit 23,8 % des dépenses totales des administrations publiques. La moyenne de la zone euro se situe à 21 %, «c’est assez proche», juge la Chambre des fonctionnaires et employés publics (CHFEP), ravie que le pays ait toujours su préserver «un service public de qualité, tout en présentant un bon score dans la comparaison entre les dépenses publiques et le volume de l’économie nationale, ceci même pendant l’année de crise 2020».

Cette petite mise au point de la part des représentants du secteur public, qui est «largement intervenu pour limiter les dégâts», pour dire que la population a besoin «d’un État fort et d’un appareil étatique muni d’une fonction publique qualifiée et engagée dans l’intérêt général».

Ce projet de budget 2022 est jugé bon dans son ensemble. La CHFEP soutient les investissements élevés et durables et ne panique pas devant la dette publique encore largement raisonnable par rapport aux pays voisins et à la moyenne européenne. Tous les indicateurs sont au vert pour le retour d’une croissance durable. Alors quels sont encore les sujets qui fâchent dans ce projet de budget? Sa dimension sociale.

Réindexation des allocations familiales : pas suffisant

La CHFEP salue les annonces qui font de l’effet, comme la gratuité des cantines scolaires pour les plus précaires et la gratuité des maisons relais en période scolaire. Elle estime cependant que, dans l’ensemble, les investissements projetés restent «insuffisants pour remédier aux effets néfastes de la crise sanitaire et aux inégalités sociales».

Elle s’attend à des mesures «plus efficaces et concrètes» pour lutter contre le risque de pauvreté comme, par exemple, des allégements fiscaux pour les plus défavorisés et la disparition de la classe d’impôt 1a pour la glisser dans la classe 2, une vieille revendication du syndicat des agents de l’État.

La Chambre des fonctionnaires et employés publics regrette fortement que le gouvernement n’aille pas plus loin en introduisant d’ores et déjà des mesures allégeant la charge fiscale des personnes défavorisées.

Réindexer les allocations familiales, c’est une bonne chose également, mais c’est insuffisant. D’abord parce que l’indexation aurait dû être appliquée rétroactivement au moins depuis la mise en vigueur des dispositions de l’accord bipartite conclu le 28 novembre 2014 et non pas au 1er octobre 2021. Ensuite, parce que toutes les prestations familiales en espèces devraient être concernées par cette indexation et pas seulement les allocations familiales.

Investir dans l’environnement, comment y être opposé? La CHFEP soutient la politique du gouvernement qui va dans ce sens, mais alerte sur la situation particulière des ménages affectés par la précarité énergétique et plaide pour des dispositions compensatoires.

Sans austérité

Si le gouvernement veut taper fort au niveau du logement, véritable fléau dans le pays, la réforme de l’impôt foncier devra être à la hauteur avec des taxes conséquentes, sinon ce sera le coup d’épée dans l’eau.

En résumé, la Chambre des fonctionnaires et employés publics constate que la «dimension sociale» du projet de budget est en réalité toutefois loin d’être «forte». Elle relève que tous les indicateurs sont au vert pour un retour à une croissance durable, «ce qui devrait permettre à l’État de lâcher la bride en investissant encore plus dans une protection sociale de qualité».

À part ses critiques concernant la dimension sociale qui aurait mérité plus d’attention et plus de moyens, la CHFEP soutient les six axes prioritaires du projet de budget : les prestations sociales, l’accès au logement abordable, l’avancement de la digitalisation, la promotion de l’éducation, de l’innovation et de la recherche, le développement des infrastructures publiques et la protection de l’environnement qui comprend la lutte contre le réchauffement climatique.

Finalement, le gouvernement investit «plus fortement» dans tous ces domaines, sans projeter aucune mesure d’austérité ni augmentations d’impôts. La CHFEP apprécie.

Geneviève Montaigu

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