Luxembourg : l’après-Covid dans les maisons de repos se précise

La ministre de la Famille, Corinne Cahen, a présenté, jeudi, un texte de loi corrigé et renforcé pour garantir la qualité de service dans les structures pour personnes âgées. La pandémie a changé la donne.

Une semaine après avoir présenté les nouvelles recommandations Covid-19 pour les gestionnaires des maisons de soins, CIPA et logements encadrés, Corinne Cahen est revenue à la charge, jeudi, avec sous le bras une liste de 143 amendements à son projet de loi visant à fixer les critères pour assurer une prise en charge de qualité des personnes âgées dans l’ensemble des structures d’hébergement et d’accueil que compte le pays (lire encadré).

«Les défis rencontrés dans le contexte de la crise sanitaire nous ont incités à préciser certains aspects afin de nous permettre d’agir encore mieux lorsqu’il s’agit des droits, des soins et des règles d’hygiène», résume Corinne Cahen, lourdement fustigée pour une gestion jugée défaillante de la pandémie dans les structures d’hébergement pour le troisième âge. La ministre est restée de marbre. Jeudi, elle l’a à nouveau souligné : «Les personnes âgées sont au centre de notre préoccupation.»

L’hygiène et l’éthique mises en avant

La future loi va notamment obliger les différents établissements à désigner un référent ayant comme mission de «mettre en place des règles d’hygiène et sanitaires à respecter ainsi qu’un système de prévention et de lutte contre les infections». Le système global de gestion de qualité va être évalué tous les cinq ans sur la base de critères précis.

Il est également prévu de créer des comités d’éthique appelés à «traiter des questions d’éthique et des questions touchant au respect des droits fondamentaux» des résidents. Des représentants du domaine médical, des aides et soins ainsi que des experts en matière sociale et juridique doivent composer un tel comité. En parallèle, un Service national d’information et de médiation pour personnes âgées va voir le jour. Enfin, la nouvelle Commission permanente pour le secteur des personnes âgées, résultat direct du rapport Waringo, va aussi avoir un rôle à jouer pour assurer la qualité de la prise en charge dans les structures d’hébergement. Cette dernière représente toutes les parties prenantes dans le domaine de l’encadrement du troisième âge. 

La première version du nouveau texte de loi avait été déposée le 11 février 2020, soit un mois avant que la première vague d’infections au coronavirus ne déferle sur le Luxembourg. La qualité, la transparence et la flexibilité sont les grands principes qui sous-tendent le projet de loi. À la base, le texte définit les prestations et services que chaque structure doit assurer, tout comme les infrastructures et équipements à mettre en place. Le législateur vise ainsi à «garantir aux usagers une prise en charge qualitativement équivalente auprès des différents organismes gestionnaires».

La limite d’âge de 65 ans est levée

Est prévu le logement en chambre individuelle ou en «type appartement», l’un et l’autre équipé d’une salle de bains individuelle. S’y ajoute le logement de type «oasis» pouvant accueillir plusieurs résidents en état de démence avancé. Le «vivre activement ensemble» est mis en avant dans toutes les structures.

Un des amendements concerne la suppression de l’âge minimal de 65 ans pour pouvoir intégrer une structure d’hébergement. «Alors que les personnes vieillissent différemment, il est difficilement concevable de limiter les prestations et services à des personnes ayant atteint un certain âge déterminé», précisent les services du ministère de la Famille.

La maîtrise du luxembourgeois par le personnel encadrant est aussi définie par la loi. Au plus tard deux ans après le recrutement, le niveau «B2» doit être atteint (communiquer avec spontanéité et aisance avec un locuteur natif).

La Chambre des députés sera amenée à évaluer et valider les amendements déposés mercredi et présentés jeudi. Comme lors du premier jet, les chambres professionnelles et autres institutions comme la Commission consultative des droits de l’homme auront leur mot à dire. «Je reste ouverte à la discussion», annonce la ministre Corinne Cahen.

David Marques

Aperçu des structures pour personnes âgées

Le Luxembourg compte actuellement quelque 7 200 lits dans trois types de structures d’hébergement pour personnes âgées. Le rapport Waringo sur la gestion de la pandémie de coronavirus dans ces établissements fait état d’un total de 7 211 lits, dont 3 936 dans les 30 CIPA du pays (16 gestionnaires), 2 486 dans les 22 maisons de soins (14 gestionnaires) et 789 chambres dans le parc des 12 structures de logements encadrés (8 gestionnaires).

La capacité a considérablement augmenté depuis 2004. Le ministère de la Famille avance une hausse de 7,41 % entre 2004 et 2009 (+338 lits), de 15,24 % entre 2009 et 2013 (+747 lits), de 12,29 % entre 2013 et 2018 (+694 lits) et de 1,61 % entre 2018 et 2019 (+101 lits).

En 2022 doit ouvrir la nouvelle maison de soins de Differdange avec une capacité de 201 lits. Les 70 résidents du CIPA de Rumelange seront transférés dans cette nouvelle structure en attendant que leur structure d’hébergement, «Roude Fiels», soit démolie et reconstruite. La fin des travaux est annoncée pour 2025.

En 2023 suivra une nouvelle maison de soins à Bascharage avec une capacité de 200 lits. Les 154 résidents du CIPA Um Lauterbann de Niederkorn, victime d’une grave foyer d’infections au covid, seront accueillis dans cette nouvelle structure.

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