Des précisions sur la réforme de l’impôt foncier

La ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, a précisé ce lundi matin quelques points concernant l’impôt foncier promis par le gouvernement “dans les douze mois à venir”.

C’est l’une des annonces phares du discours sur l’État de la Nation énoncé le 12 octobre dernier par Xavier Bettel : le gouvernement veut s’attaquer à la fiscalité foncière, rapidement. 

“Dans les douze mois à venir”, ajoute même la ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, dans une réponse à une question parlementaire ce lundi matin, où elle lève un peu plus le voile sur les mesures à venir. 

Pas de taux précis 

Ainsi, ce futur impôt foncier visera “seulement les terrains non construits » et ce, “pendant un certain laps de temps” indique la ministre. Un impôt « progressif”, qui augmentera annuellement à partir de sa première exigibilité et “devra être suffisamment élevé pour produire l’impact escompté”. 

Si la ministre de l’Intérieur se garde d’évoquer des “taux précis”, des “analyses plus approfondies” devant être effectuées, elle indique toutefois que ces taux devront “augmenter de manière progressive au fil du temps pour atteindre la finalité de l’impôt ». 

L’envergure des travaux pris en compte 

Une imposition qui visera également les terrains “immédiatement constructibles” et ceux nécessitant encore des travaux de viabilisation, situés “dans les zones destinées prioritairement à des fins d’habitation”. 

Taina Bofferding ajoute ainsi à ce sujet qu’il “sera tenu compte de l’envergure des travaux et procédures nécessaires en amont des travaux de réalisation de constructions sur les terrains concernés, notamment en matière de plans d’aménagement particulier.” 

Pour rappel, l’adoption du plan d’aménagement général (PAG) nouvelle génération, a déjà abouti à la refonte de 65 communes, un nombre “suffisant pour pouvoir procéder à des simulations fiables” permettant donc de calibrer le nouveau modèle de calcul relatif à l’impôt foncier. 

Une réforme très attendue, au vu de la demande et du coût immobilier, de plus en plus importants au Luxembourg.

Sophie Wiessler

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