les suspects ont été « identifiés », selon la Cnam

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a été saisi et doit « statuer sur les suites disciplinaires à donner ».

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Publié le 22/09/2021 16:11

Mis à jour le 22/09/2021 17:08

Temps de lecture : 1 min.

Les soignants qui ont partagé sur les réseaux sociaux le pass sanitaire d’Emmanuel Macron « ont été identifiés », a annoncé l’Assurance-maladie mercredi 22 septembre. « Les professionnels de santé ayant eu accès irrégulièrement [au QR code du chef de l’Etat], en infraction par rapport au code de déontologie qui s’impose à eux, ont été identifiés par la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) dans la base Vaccin Covid », a précisé l’organisme.

La Cnam « a saisi le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui est l’instance compétente pour les sujets concernant la déontologie dans le milieu de la santé », a confirmé Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement. « Il n’y a pas dans le système de faille technique qui a entraîné une fuite du QR code du président de la République », a-t-il rappelé.

De son côté, le Conseil national de l’Ordre des médecins a rappelé « avec fermeté à l’ensemble des médecins que l’accès aux données de santé de patients ne saurait être justifié que pour des raisons médicales ». Il a annoncé, dans un communiqué, avoir « immédiatement demandé transmission par la Cnam de l’identité des médecins à l’origine de cette divulgation, afin de les transmettre aux conseils départementaux de leurs lieux d’exercice, qui statueront sur les suites disciplinaires à donner, selon la procédure ». Le Conseil « se prononcera par ailleurs, en session plénière, sur les suites qu’il donnera en son nom propre à cette atteinte grave au secret médical ».

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