Frontaliers français : le télétravail prolongé jusqu’en novembre

Le Luxembourg et la France vont prolonger la possibilité de télétravailler tout en restant affiliés à la CNS jusqu’au 15 novembre.

Les frontaliers français vont pouvoir continuer à télétravailler jusqu’au 15 novembre tout en restant affiliés à la CNS. Le gouvernement luxembourgeois a annoncé ce mercredi la poursuite de cette “disposition exceptionnelle”. Celle-ci permet de ne pas prendre en compte les journées de télétravail concernant l’affiliation à la sécurité sociale des résidents français qui travaillent au Luxembourg. Plusieurs fois repoussées, ces dispositions dérogatoires auraient dû prendre fin le 30 septembre.

Les règles européennes prévoient un seuil de 25% de télétravail dans un autre pays que celui de l’entreprise. Cet accord permet ainsi d’éviter un changement d’affiliation.

Mardi, la Belgique et le Luxembourg se sont accordés sur 34 jours de télétravail tolérés pour les frontaliers belges, contre 24 précédemment. Reste à faire de même avec la France. Aujourd’hui, les accords fiscaux entre les deux pays prévoient un plafond de 29 jours. Ce décompte est, pour le moment, gelé jusqu’au 30 septembre La prolongation de cet aménagement fiscal devrait vraisemblablement être annoncée dans les prochains jours.

LQ

 

 

 

Articles connexes

Stay Connected

0FansJ'aime
3,507SuiveursSuivre
0AbonnésS'abonner

ne manquez pas