la Cour de cassation confirme la culpabilité des époux Balkany mais ordonne un nouveau procès pour fixer les peines

La plus haute juridiction judiciaire confirme la culpabilité du couple mais demande un nouveau procès, uniquement sur la durée des peines. 

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Publié le 30/06/2021 14:32

Temps de lecture : 1 min.

La Cour de cassation confirme la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany, condamnés notamment pour blanchiment de fraude fiscale, indique la plus haute juridiction judiciaire dans un communiqué mercredi 30 juin. En revanche, elle annule les peines prononcées, dont les peines de prison, en raison d’une erreur de droit. Un nouveau procès va donc devoir se tenir pour fixer de nouvelles peines.

Dans son arrêt, la Cour annule notamment la peine de confiscation d’un des biens immobiliers des époux Balkany, à savoir le moulin de Giverny, pour une erreur de droit. Or, l’annulation d’une seule peine implique l’annulation de toutes les autres peines, y compris les peines de prison. Patrick et Isabelle Balkany avaient été condamnés en appel en mai 2020 respectivement à 5 et 4 ans de prison.

Parlant d’une « fraude persistante » et d’un « enrichissement indu au détriment de la collectivité publique », la cour d’appel de Paris les avait reconnus coupables d’avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d’euros d’avoirs au fisc, notamment deux villas dans les Caraïbes et à Marrakech.

Les époux Balkany purgent actuellement une peine de trois ans de prison ferme issue d’une autre condamnation, pour fraude fiscale cette fois. Ils ont été placés sous surveillance à domicile en mars.

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